Mise à jour le 3 février 2010
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Chantiers Participatifs de Projet Territorial
Créés en Août 2007, les Chantiers Participatifs de Projet Territorial ont pour vocation de faciliter l’accès à la méthodologie du projet et de formulation des demandes les plus précises possibles aux experts, afin de faire gagner du temps aux acteurs sociaux en direction des collectivités et élus ; mais aussi, pour que ces collectivités d’action soient véritablement les pilotes des études et analyses, et non pilotés par elles.
France - Europe : un programme de réduction des déficits pour 2013.
Vous pouvez consulter et télécharger le document de présentation du programme de la France déposé au près de Bruxelles expliquant comment la France compte atteindre un déficit contenu à 3% contre les 8,2% actuel.
La mise à mort du travail
Il s'agit de la présentation d'une série d'émissions sur le travail et sur les rapports capital/travail.
Les thèmes sont la destruction, l'aliénation et la dépossession.
France 3 diffusera lundi 26 octobre à 20h35 une série documentaire sur l'organisation actuelle du travail salarié et le management par le stress.
RSA, 5ème risque, réforme territoriale : le point de vue des acteurs
Union Européenne
Aménagement du territoire
Sénat - Commission de
l'Economie - Rapport d'information n°622
- Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires - 16 septembre 2009
Décentralisation
Premier ministre - Intervention de François Fillon au Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 18 septembre 2009
Ministère de l'Intérieur - Réforme
des collectivités territoriales - Communiqué - 17 septembre 2009
20 propositions pour une nouvelle vague de labellisation
Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales : Examen en commission des finances de l'Assemblée Nationale
Constituée à l’été dernier, la mission d’information de la Commission des finances sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales a établi la nécessité d’une complète remise à plat des modalités actuelles de financement des collectivités locales.
Réforme des collectivités : l'UMP et le PS prennent position
Après les rapports Balladur et Belot, et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet.
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs
Réforme des collectivités : les associations d'élus satisfaites du rapport Belot
Pôle d'excellence rurale
Voici le bilan dressé par le gouvernement. Et vous qu'en pensez-vous?
Labellisation de quatre premiers territoires
Le 19 mai 2009, le comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires a labellisé quatres premiers territoires.
XIIe assises des petites villes de France
Les maires des petites villes appellent à la tenue d'assises de la décentralisation et souhaitent conserver la maîtrise d'un impôt économique territorialisé et dynamique.
Taxe professionnelle : Deuxième atelier de travail sur la fiscalité locale avec les associations d'élus
Entrée en vigueur du RSA au 1er juin
Le développement de l'intercommunalité : la révolution discrète
Les groupements intercommunaux prennent une place croissante dans l’action publique locale et couvriront bientôt presque tout le territoire.
Pourquoi et comment l’intercommunalité se développe-t-elle ? Quelles sont ses perspectives ?
Pour en savoir plus, cliquez ici
La région Centre évalue son dispositif d'aide aux entreprises
Le Conseil Régional du Centre a mis en place en juin 2006, suivant les préconisations du SRDES (Schéma Régional de Développement Economique et Social), son nouveau dispositif d'appui aux entreprises.
Lire la suite...
Un commissaire à la réindustrialisation pour la Champagne-Ardenne
L'annonce a été faite par Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie. La région Champagne-Ardenne, comme 10 autres Régions sera dotée d'un Commissaire à la réindustrialisation.
Réforme des collectivités, les élus locaux ouverts au changement.
"A l’issue d’un tour de France qui l’a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales" - La gazette des communes.
Pour plus d'informations, consultez notre Forum, ou la rubrique Informations.
Obligation Triennale de négociation.
Retrouvez le Rapport Rouilleaul de Juillet 2007, mis en ligne par nos adhérents dans la partie "Société" de nos ressources documentaires.
Les Chantiers Participatifs de Projet Territorial s'agrandissent
Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux membres.
Le Rapport Balladur publié par la Gazette des Communes.
Le rapport du comité Balladur concernant la réforme des collectivités territoriales est en téléchargement sur le site de "la gazette des communes", nous vous le mettons à disposition au sein de notre site, dans la rubrique Informations.
Le 03 mars 2009.
Au coeur de l'actualité : Synthèse et débat autour de la réforme des collectivités locales.
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Informations pratiques
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